Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques et numériques effectuées sur la boutique du site momentum-marketing.ch, éditée par Déforel Momentum Marketing, entreprise individuelle de droit suisse, Chemin de la Vyborne 4, 1184 Luins (VD), IDE CHE-286.074.453. Contact : mdeforel@momentum-hq.com.
Article 1 — Produits
La boutique propose des supports marketing physiques (plaques et supports NFC, autocollants, chevalets, cartes imprimées) et des produits numériques (modèles de contenus). Les visuels présentés sur le site sont illustratifs : chaque produit personnalisé fait l'objet d'une maquette propre au client, validée avant production.
Article 2 — Prix et livraison
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). TVA non applicable : l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Participation aux frais de livraison : 9 CHF, offerte dès 150 CHF d'achat. Livraison en Suisse uniquement. Les produits numériques sont livrés par e-mail, sans frais de port.
Article 3 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe (carte bancaire, TWINT, Apple Pay, et autres moyens affichés au moment du paiement). Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Momentum se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, produit indisponible) ; les montants déjà payés sont alors intégralement remboursés.
Article 4 — Personnalisation et bon à tirer
Après la commande d'un produit personnalisé, le client est contacté (e-mail ou téléphone) pour définir le contenu : identité visuelle, lien de destination, textes. Une maquette lui est soumise pour validation (bon à tirer). La production n'est lancée qu'après validation ; les délais de livraison courent à partir de celle-ci. Toute modification demandée après validation peut être facturée.
Article 5 — Délais de livraison
Délais indicatifs à compter de la validation de la maquette : produits NFC personnalisés, 2 à 3 semaines ; supports imprimés, 5 à 10 jours ouvrables ; produits numériques, 48 heures. Un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts, mais le client peut annuler la commande si le retard dépasse 30 jours au-delà du délai indicatif, contre remboursement intégral.
Article 6 — Retours et défauts
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut. En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la maquette validée, le client le signale sous 7 jours à mdeforel@momentum-hq.com (photos à l'appui) : le produit est remplacé ou remboursé, au choix de Momentum.
Article 7 — Fonctionnement des liens et responsabilité
Les produits NFC/QR redirigent vers des adresses web configurées par Momentum sur demande du client et modifiables gratuitement. Momentum s'engage à maintenir ce service de redirection ; en cas de cessation, les liens de destination seraient communiqués au client pour reprogrammation. La responsabilité de Momentum est limitée au prix payé pour le produit concerné. Momentum n'est pas responsable du contenu des pages de destination (fiche Google, réseaux sociaux du client) ni des décisions des plateformes tierces.
Article 8 — Marques de tiers
Google, Instagram, Facebook et les autres marques citées ou représentées sur les produits appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les produits Momentum sont des supports indépendants destinés à faciliter l'accès aux services concernés ; ils ne sont ni des produits officiels, ni affiliés, ni approuvés par ces sociétés.
Article 9 — Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives, le for est au siège de Déforel Momentum Marketing, canton de Vaud.