Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Les présentes conditions générales (CGV) régissent d'une part les ventes de produits physiques et numériques effectuées sur la boutique du site momentum-marketing.ch (articles 1 à 9), d'autre part les prestations d'accompagnement marketing facturées par abonnement (articles 10 à 16). Elles sont éditées par Déforel Momentum Marketing, entreprise individuelle de droit suisse, Chemin de la Vyborne 4, 1184 Luins (VD), IDE CHE-286.074.453, ci-après « Momentum ». Contact : contact@momentum-marketing.ch.
Article 1 : Produits
La boutique propose des supports marketing physiques (plaques et supports NFC, autocollants, chevalets, cartes imprimées) et des produits numériques (modèles de contenus). Les visuels présentés sur le site sont illustratifs : chaque produit personnalisé fait l'objet d'une maquette propre au client, validée avant production.
Article 2 : Prix et livraison
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). TVA non applicable : l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. La livraison est offerte, en Suisse uniquement. Les produits numériques sont livrés par e-mail, sans frais de port.
Article 3 : Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe (carte bancaire, TWINT, Apple Pay, et autres moyens affichés au moment du paiement). Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Momentum se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, produit indisponible) ; les montants déjà payés sont alors intégralement remboursés.
Article 4 : Personnalisation et bon à tirer
Après la commande d'un produit personnalisé, le client est contacté (e-mail ou téléphone) pour définir le contenu : identité visuelle, lien de destination, textes. Une maquette lui est soumise pour validation (bon à tirer). La production n'est lancée qu'après validation ; les délais de livraison courent à partir de celle-ci. Toute modification demandée après validation peut être facturée.
Article 5 : Délais de livraison
Délais indicatifs à compter de la validation de la maquette : produits NFC personnalisés, 2 à 3 semaines ; supports imprimés, 5 à 10 jours ouvrables ; produits numériques, 48 heures. Un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts, mais le client peut annuler la commande si le retard dépasse 30 jours au-delà du délai indicatif, contre remboursement intégral.
Article 6 : Retours et défauts
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut. En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la maquette validée, le client le signale sous 7 jours à contact@momentum-marketing.ch (photos à l'appui) : le produit est remplacé ou remboursé, au choix de Momentum.
Article 7 : Fonctionnement des liens et responsabilité
Les produits NFC/QR redirigent vers des adresses web configurées par Momentum sur demande du client et modifiables gratuitement. Momentum s'engage à maintenir ce service de redirection ; en cas de cessation, les liens de destination seraient communiqués au client pour reprogrammation. La responsabilité de Momentum est limitée au prix payé pour le produit concerné. Momentum n'est pas responsable du contenu des pages de destination (fiche Google, réseaux sociaux du client) ni des décisions des plateformes tierces.
Article 8 : Marques de tiers
Google, Instagram, Facebook et les autres marques citées ou représentées sur les produits appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les produits Momentum sont des supports indépendants destinés à faciliter l'accès aux services concernés ; ils ne sont ni des produits officiels, ni affiliés, ni approuvés par ces sociétés.
Article 9 : Licence et usage des produits numériques
Les produits numériques (modèles de contenus, fichiers et gabarits Canva) sont vendus sous licence d'utilisation personnelle et non exclusive, réservée au client et à sa propre entreprise. Le client peut les personnaliser et les réutiliser sans limite pour ses propres besoins. En revanche, il est interdit de partager, revendre, redistribuer, céder, mettre à disposition ou publier ces fichiers, en tout ou en partie, à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Les fichiers restent la propriété intellectuelle de Déforel Momentum Marketing ; seule une licence d'usage est concédée, jamais la cession des droits. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de la licence et peut engager la responsabilité du client.
Article 10 : Prestations d'agence : objet
Momentum propose un accompagnement marketing mensuel : production et publication de contenus sur les réseaux sociaux, création et pilotage de campagnes publicitaires Meta Ads. Le détail des prestations comprises est celui de l'offre acceptée par le client : le Pack Premium tel qu'affiché sur le site au jour de la souscription, ou l'offre décrite dans son devis, confirmée par écrit dans les deux cas. Toute prestation hors de ce périmètre fait l'objet d'un devis séparé.
Article 11 : Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 3 mois, à compter du premier jour de prestation. Il se reconduit ensuite tacitement, de mois en mois. Passé la période initiale, chaque partie peut y mettre fin pour la fin d'un mois civil, moyennant un préavis de 30 jours notifié par e-mail à contact@momentum-marketing.ch. La résiliation pendant la période initiale reste possible mais ne donne pas droit au remboursement des mois déjà entamés. Momentum peut résilier sans préavis en cas de non-paiement persistant ou de demande contraire à la loi ou aux règles des plateformes.
Article 12 : Prix, facturation et retard de paiement
Le prix mensuel est celui de l'offre acceptée. Il est facturé d'avance au début de chaque période mensuelle et payable à 10 jours. TVA non applicable : l'entreprise n'est pas assujettie. Les tarifs peuvent être adaptés pour la période suivante moyennant un préavis écrit de 60 jours ; le client peut alors résilier pour la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. En cas de retard supérieur à 15 jours, Momentum peut suspendre les prestations après un rappel écrit, sans que cette suspension ne libère le client des montants dus.
Article 13 : Budget publicitaire
Le budget publicitaire versé aux régies (Meta, ChatGPT Ads ou autre) n'est pas compris dans le prix de l'abonnement. Son montant est défini avec le client. Deux possibilités, convenues par écrit : soit le client le règle directement à la régie depuis son propre moyen de paiement, sur son propre compte publicitaire, soit il le verse à Momentum d'avance, sur facture, avant toute diffusion. Dans ce second cas, la somme est distincte du prix de l'abonnement, figure sur une ligne séparée de la facture et est engagée en totalité dans les campagnes du client, sans commission ni marge. Momentum n'avance jamais ce budget et en justifie l'emploi sur demande, relevé de la régie à l'appui. Tout montant non dépensé est reporté sur le mois suivant ou remboursé à la fin de la collaboration.
Article 14 : Collaboration du client et validation des contenus
Le client fournit à Momentum les accès nécessaires (page Facebook, compte Instagram, compte publicitaire) ainsi que les éléments utiles à la création : logo, photographies, informations sur ses prestations et ses tarifs. Un calendrier éditorial est transmis à l'avance. Sans retour du client dans les 3 jours ouvrables suivant l'envoi d'un contenu, celui-ci est réputé validé et peut être publié. Les retards imputables au client (accès non fournis, absence de validation, éléments manquants) ne prolongent pas la durée de l'abonnement et ne donnent droit à aucun report ni remboursement.
Article 15 : Propriété des comptes et des contenus
Les pages, comptes et comptes publicitaires du client restent en tout temps sa propriété : Momentum y intervient comme gestionnaire, jamais comme titulaire. À la fin de la collaboration, Momentum se retire de ces comptes dans les 7 jours et restitue au client les accès et les éléments en sa possession. Les contenus produits et payés dans le cadre de l'abonnement appartiennent au client, qui peut les conserver et les réutiliser librement, y compris après la fin du contrat. Momentum se réserve le droit de citer le client et de présenter les contenus réalisés à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du client.
Article 16 : Résultats, moyens et responsabilité
Momentum s'engage sur les moyens décrits dans l'offre acceptée, non sur un résultat commercial. Le nombre de contacts, de clients ou le chiffre d'affaires obtenus dépendent de facteurs que Momentum ne maîtrise pas : l'offre du client, sa réactivité, son marché, la saison et les décisions des plateformes. Aucun résultat chiffré n'est garanti ; les exemples, simulations et calculateurs présentés sur le site sont des illustrations et ne constituent pas un engagement. Momentum n'est pas responsable des suspensions, restrictions ou changements de règles décidés par des plateformes tierces. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de Momentum est limitée au montant facturé au titre des trois derniers mois d'abonnement.
Article 17 : Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives, le for est au siège de Déforel Momentum Marketing, canton de Vaud.